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Grossesse: les droits congés maternité

Dans le cadre de leur travail, les femmes enceintes sont protégées par la loi. Avant de poser votre congé maternité, voici ce qu'il faut savoir. Je suis en CDD et j'ai droit à un congé maternité: VRAI. Toutes les salariées peuvent bénéficier de ce congé : qu'elles soient en CDD, CDI, à temps plein, à temps partiel ou même employées par des particuliers. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée...

  • Je dois avertir mon employeur avant le 3e mois de grossesse
FAUX. Aucune condition de délai n'est exigée avant le départ en congé de maternité. Vous devez cependant prévenir votre patron et lui préciser la date de votre retour au travail par lettre recommandée avec accusé de réception, mais une information verbale peut suffire.
  • Au troisième enfant, le congé est allongé
VRAI. La durée « normale » du congé de maternité est de seize semaines : six semaines avant la date prévue pour l'accouchement et dix semaines après. À partir du troisième enfant, la durée est portée à vingt-six semaines (huit semaines avant et dix-huit semaines après). Pour des jumeaux, c'est trente-quatre semaines (douze semaines avant et vingt-deux semaines après). Cette durée légale est fixée par le Code du travail mais certaines conventions collectives accordent aux salariées enceintes des congés plus longs.
  • Je peux reporter une partie du congé prénatal
VRAI. Depuis 2007, il est possible en effet de reporter jusqu'à trois semaines de votre congé prénatal après l'accouchement. Dans tous les cas, vous devez cesser le travail pendant huit semaines, dont six après l'accouchement.
  • Mon patron ne peut pas me licencier
VRAI. Pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent le retour au travail, une employée ne peut pas être licenciée sauf faute grave non liée à son état ou licenciement économique. Pour bénéficier de cette protection anti-licenciement, vous devez envoyer à votre patron, en recommandé AR, un certificat de grossesse indiquant la date présumée de l'accouchement.
  • On peut refuser d'aménager mes conditions de travail
FAUX. Si votre état de santé l'exige (attestation médicale), vous pouvez demander un changement provisoire de poste sans que la rémunération en soit diminuée. Vous bénéficiez également d'autorisations d'absence pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires pendant la grossesse et après l'accouchement. N'oubliez pas de jeter un oeil à votre convention collective. Elles sont nombreuses à accorder des aménagements d'horaires et/ou des pauses supplémentaires.
  • Je vais perdre une partie de mon salaire
VRAI et FAUX. Si vous remplissez les conditions, vous percevrez au minimum les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie (au maximum 76,54 ?/ jour au 1er janvier 2009) moins les prélèvements sociaux. L'employeur n'est pas tenu de verser le complément sauf si la convention collective prévoit le maintien intégral du salaire pendant le congé (sous réserve parfois d'une ancienneté minimale dans l'entreprise).
  • Mon poste n'est pas garanti à mon retour
FAUX. L'employeur a l'obligation de vous réintégrer au même poste ou de vous reclasser à un poste similaire et au même salaire. Les éventuelles augmentations générales décidées en votre absence doivent aussi être appliquées. Aucune modification du contrat de travail ne peut vous être imposée.
 


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